CIMETIÈRE COMMUNAL

Démarches, concessions et informations pratiques

Retrouvez les démarches en cas de décès, les conditions d’acquisition d’une concession ou d’une case de columbarium, les tarifs, le règlement du cimetière et les informations utiles.

Démarches en cas de décès

Déclaration et pièces à fournir

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Si le défunt était domicilié dans une commune différente de celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette Mairie.

C’est le médecin qui constate le décès et qui en établit le certificat.

Comment faire la déclaration ?

Généralement, elle se fait par la société de pompes funèbres mandatée par la famille. Elle peut également se faire par la famille elle-même.

Pièces à fournir

– Une pièce prouvant son identité

– Le certificat de décès

– Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance, de mariage, passeport, etc.

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation, à la mairie du lieu de décès.

Concession ou case de columbarium

Durées et conditions d’acquisition

Les concessions ou cases de columbarium sont concédées aux familles pour une durée limitée : 15 ans, 30 ans ou 50 ans, renouvelables.

Conditions : domiciliation impérative dans la commune de Nohanent. Un justificatif de domicile doit être fourni et la demande doit être faite en mairie de Nohanent.

Tarifs

Délibérations en vigueur

Concession temporaireColumbarium / case
DuréeSurfaceTarifTarif
15 ans2 m²170 €150 €
4 m²340 €
30 ans2 m²340 €300 €
4 m²680 €
50 ans2 m²680 €500 €
4 m²1 360 €

Documents utiles

Règlement, reprise des concessions, recherche

Règlement du cimetière communal

Reprise des concessions

Arrêté prononçant la reprise des concessions en état d’abandon

Trouver un défunt

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